Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES PRODUITS VENDUS SUR LE SITE EMBALLAGEPIZZA.COM

La SARL AGENCE DE TRANSACTIONS ET COMMISSIONNAIRE EN COURTAGE exerçant sous le nom commercial TRADER SERVICES, est inscrite au RCS de ROUEN 382 306 488 ; son siège social se situe sis rue de l'Ancienne Mare ZI des Pâtis 76140 LE PETIT QUEVILLY en France.

Pour toute correspondance, une adresse de courrier électronique est mentionnée : trader@trader-services.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site emballagepizza.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

Article 1 – Objet

1.1 - Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes en ligne par notre société TRADER SERVICES de tous les produits personnalisés et personnalisables.
1.2 - Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

Article 2 – Prix et règlement

2.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA ) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande du client.
2.3 - Nos marchandises seront réglées en intégralité à la commande par carte bancaire.
2.4 - Les produits demeurent la propriété de TRADER SERVICES jusqu'au complet paiement du prix.
2.5 - Tout rejet de règlement par notre établissement bancaire, entraînera des frais à hauteur de 40 € HT qui vous seront automatiquement facturés.

Article 3 - Commandes

3.1 - Nos clients peuvent passer commande sur internet : www.atccgroupe.com/emballagepizza/emballagepizzaB. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 4 – Livraison

4.1 - Nos expéditions s'effectuent en France métropolitaine
4.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que l’acheteur avait indiquée au cours du processus de commande.
4.3 - Le délai de livraison est indiqué sur le site, vers la France Métropolitaine, l’Outre-Mer et à l’international.
4.4 - Le délai de livraison correspond aux : . Délai d’expédition, . Délai de traitement et d’acheminement.
4.5 Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non exécution des commandes, résultant du mauvais temps, d'incendie, de grèves des conflits du travail, de l'arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.
4.6 - Les risques sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison.
4.7 - Le client doit notifier au transporteur toutes réserves sur les produits livrés. Il lui appartient, en cas d'avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis.

Article 5 - Garantie

5.1 - Une tolérance industrielle qualitative et quantitative de 10% est applicable sur l'ensemble de notre marchandise. Aucune réclamation ne sera acceptée en dessous de ce seuil.
5.2 - Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée dans les 48 heures, après réception de la marchandise.
5.3 - Le traitement, la transformation ou la modification, de quelque manière que ce soit, des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre.
5.4 - Tout retour de marchandise effectué par le client sera entièrement à sa charge. Nous vous recommandons de garder un récépissé de l'envoi en cas de problème.
5.5 - Toute marchandise retournée doit être dans son emballage d’origine et en colisage complet. Tout retour de marchandises donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits, sous réserve du parfait état et du conditionnement dans l'emballage d'origine des produits, à l'établissement d'un avoir égal au prix de vente (taxes incluses) auquel il sera appliqué une décote de 30% appliquée sur chaque article.

Article 6 - Clause de réserve de propriété

6.1 - TRADER SERVICES se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix (Loi 85-92 du 25 janvier 1985, Art 121/122).
6.2 - Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle dès la livraison de la chose vendue, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. En sa qualité de détenteur de la marchandise, l'acheteur en assure, à ses frais, la garde, les risques et la responsabilité dans tous les cas, même en cas de force majeure.
6.3 - En cas de saisie opérée par des tiers sur ces marchandises, l'acheteur est tenu de nous en informer immédiatement afin de nous permettre de nous y opposer et de préserver nos droits.
6.4 - l’acheteur s'interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits.
6.5 - Nous nous réservons la possibilité de conserver les acomptes pour couvrir les pertes éventuelles à la revente des marchandises.

Article 7 - Litiges

7.1 - Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
7.2 - Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties sont soumis au Tribunal de Commerce de Rouen, seul compétent.
7.3 - la nullité d’une clause des conditions générales de vente n’emporte pas la nullité du contrat.

Toutes les photos du site emballagepizza.com sont non contractuelles.